En Belgique, les architectes, comme les autres professions libérales, doivent respecter certaines obligations comptables pour se conformer à la législation fiscale et comptable. Voici un aperçu des principales obligations :
1. Tenue d’une comptabilité
Les architectes, en tant qu’indépendants, doivent tenir une comptabilité adaptée à leur statut juridique :
– Indépendant personne physique (en nom propre) : Comptabilité simplifiée (ou comptabilité en partie double si les revenus dépassent certains seuils).
– Société (par exemple, SPRL ou SRL) : Comptabilité en partie double obligatoire.
2. Facturation
Émettre des factures conformes avec les mentions obligatoires :
– Nom et adresse du client et de l’architecte.
– Numéro de TVA de l’architecte (si assujetti à la TVA).
– Description précise des services rendus.
– Date de la prestation et date de facturation.
– Prix hors TVA, taux et montant de la TVA, et total TTC.
3. TVA
Les architectes sont généralement soumis à la TVA (21 % en Belgique). Ils doivent :
S’inscrire à la TVA et obtenir un numéro de TVA.
Établir des déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles) pour déclarer la TVA perçue et déduire la TVA payée.
Déposer une liste annuelle des clients assujettis (clients avec un numéro de TVA).
4. Déclarations fiscales
– Déclarer leurs revenus via la déclaration fiscale (IPP pour les personnes physiques, ISOC pour les sociétés).
– Les bénéfices ou revenus professionnels doivent être déclarés avec les dépenses professionnelles déductibles.
5. Livre des recettes et dépenses
Les architectes en comptabilité simplifiée doivent tenir :
– Un livre des recettes (factures émises).
– Un livre des dépenses (factures d’achat, frais professionnels).
– Un registre de biens d’investissement (pour les actifs durables).
6. Cotisations sociales
Les architectes indépendants doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations trimestrielles basées sur leurs revenus nets imposables.
7. Autres obligations spécifiques
– Respect des normes déontologiques (via l’Ordre des Architectes).
– Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour couvrir les erreurs ou omissions dans les projets.
Recommandation
Pour assurer le respect de ces obligations, il est conseillé de travailler avec un comptable architecte ou un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales et de rester informé des mises à jour législatives.
La comptabilité est-elle nécessaire en architecture ?
1. Obligation légale
Les architectes, qu’ils exercent en tant qu’indépendants ou via une société, sont soumis à des obligations comptables définies par la loi belge. Cela inclut :
– La tenue d’une comptabilité simplifiée ou en partie double selon leur statut juridique.
– La déclaration des revenus et la gestion de la TVA si applicable.
– Sans une comptabilité régulière et conforme, ils risquent des sanctions administratives ou fiscales.
2. Gestion financière et rentabilité
La comptabilité permet aux architectes de :
– Suivre leurs revenus et dépenses pour évaluer la rentabilité de leurs projets.
– Planifier leurs budgets en fonction des prévisions de trésorerie.
– Optimiser les coûts en identifiant les postes de dépenses superflus ou les marges bénéficiaires à améliorer.
3. Facturation et suivi des paiements
Un bon système comptable assure :
– La création de factures conformes à la loi.
– Un suivi rigoureux des paiements des clients, évitant ainsi les impayés ou retards de paiement.
4. Déductions fiscales et optimisation
Une comptabilité bien tenue aide à :
– Identifier les dépenses professionnelles déductibles, telles que les frais de bureau, le matériel informatique, les déplacements professionnels, etc.
– Réduire l’impôt de manière légale et optimale.
5. Collaboration avec les partenaires
– Les institutions financières, les investisseurs ou les partenaires commerciaux demandent souvent des comptes annuels clairs et précis pour évaluer la santé financière de l’activité.
– Les déclarations fiscales nécessitent une comptabilité rigoureuse pour éviter les erreurs et pénalités.
6. Déontologie et transparence
Les architectes doivent respecter certaines règles déontologiques (via l’Ordre des Architectes). Une comptabilité transparente renforce leur crédibilité professionnelle et permet de démontrer leur intégrité dans la gestion des projets.
Conclusion
La comptabilité est bien plus qu’une simple obligation administrative ; elle est un outil de gestion stratégique pour l’architecte. Elle permet non seulement de respecter les obligations légales et fiscales, mais aussi de maintenir une bonne santé financière, de mieux planifier les projets et d’optimiser la rentabilité. Si la comptabilité semble complexe, il peut être judicieux de faire appel à un comptable ou à un logiciel spécialisé pour simplifier cette tâche.
